Budget 2024
Nous voterons ce budget 2024 au service de la bifurcation écologique et de la justice sociale. Beaucoup de politiques engagées depuis le début du mandat vont produire leurs effets et continuer de monter en puissance pour les habitantes et les habitants.
Dans cette intervention, nous souhaitons faire des commentaires sur le volet des recettes en 3 points :
- L’indécence du séparatisme des riches qui échappent à une juste fiscalité dans ce pays ;
- Le choix du gouvernement de baisser la Dotation Globale de Fonctionnement à coup de 49-3 ;
- Notre vision de l’évolution des Droits de Mutation à Titre Onéreux pour les prochaines années.
C’est cette absence de maîtrise des recettes qui ne repose sur aucune fatalité qui doit être critiquée, car il s’agit de choix politiques de ce gouvernement contre les territoires, au service des injonctions budgétaires de l’Union Européenne.
L’opposition de droite dans cette assemblée qui critiquera aujourd’hui l’orientation données à nos dépenses vers l’écologie et la solidarité révèlera de fait son vrai visage : ne pas s’attaquer à la faiblesse de nos recettes pour préserver les intérêts bourgeois et réfléchir dans le cadre budgétaire actuel en cherchant à faire des économies.
CAC40
Je vais commencer par la performance des 40 actions les plus importantes et les plus activement négociées cotées sur Euronext Paris, le fameux CAC40. Le versement des dividendes aux actionnaires a explosé de 22% en 2023 pour atteindre 97 milliards d’euros à l’échelle nationale. 97 milliards.
Et encore, on ne parle que des dividendes, on attend encore le résultat des bénéfices 2023, en sachant que les bénéfices 2022 s’élevaient à 152 milliards d’euros. Portés par les hausses de prix, les bénéfices nets cumulés des entreprises du CAC 40 s’élèvent déjà à plus de 71 milliards d’euros au premier semestre 2023, en progression de 11% sur un an, selon un décompte provisoire de l’AFP arrêté le 28 juillet.
Tout va bien donc pour une partie des citoyens de ce pays qui vivent au crochet des autres : les riches, les rentiers, les actionnaires, les propriétaires des outils de production, tous ceux qui vivent sur la richesse produite par les travailleurs de ce pays : employés, salariés, fonctionnaires, autoentrepreneur, patrons des TPE et des PME !
En tant qu’élu local, on ne peut pas travailler avec des œillères, c’est-à-dire rechercher 100 ou 200 millions d’euros dans nos équilibres budgétaires pour dégager suffisamment d’autofinancement, alors que les milliards s’accumulent à côté de nous, faisant obstacle à une juste redistribution pour les services publics.
Nous formulons le vœu que l’institution pèse avec les autres collectivités locales pour modifier l’orientation de l’État dans ses choix de fiscalité.
La Dotation Globale de Fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités ne doit plus être un outil au service de l’austérité : nous proposons son indexation sur l’inflation.
Pour rappel, la DGF en 2021 représentait 388,5 millions d’euros, en 2022 384,5 millions d’euros en 2023, 380,2 millions d’euros en 2023 et 379,1 millions inscrits dans ce budget prévisionnel 2024. Si la DGF était indexée sur l’inflation, elle devrait être à 435 millions d’euros en 2024, soit 56 millions d’euros supplémentaires, ce qui n’est pas l’épaisseur du trait dans nos comptes, mais au contraire l’explication de la mise en tension de notre budget 2024.
| Année | 2021 | 2022 | 2023 | 2024 |
| DGF réelle en millions M€ | 388,5 | 385,5 | 380,2 | 379,1 |
| Inflation annuelle en % | 1,6 | 5,2 | 4,9 | |
| DGF recalculée en M€ | 394,7 | 415,2 | 435,6 | |
| Manque en recettes annuel M€ | 9,2 | 35,0 | 56,5 | |
| Manque en recettes cumulé en M€ | 9,2 | 44,3 | 100,7 |
Et ce raisonnement s’applique avec un nombre d’habitants constant, alors que notre population métropolitaine a augmenté de 7 500 personnes entre 2020 et 2021 et que cette tendance est toujours en cours. 7 500 personnes supplémentaires chaque année qui se déplacent, se logent, mangent, produisent des déchets, font des enfants accompagnés par nos services de la Protection Maternelle et Infantile et qui deviennent ensuite collégiens, etc, etc. L’augmentation de la DGF devrait être naturelle, alors que l’État la baisse !
À côté, les collectivités ont de moins en moins de marge de manœuvre financière du fait des suppressions d’impôts locaux sur lesquels elles avaient un pouvoir de taux. À la fin, l’investissement local en pâtit puisque fonctionnement et investissement sont en réalité interdépendants. La capacité d’épargne des collectivités se dégrade, donc leur capacité à maintenir les services publics locaux. L’indexation de la DGF sur l’inflation a déjà été la règle par le passé, la rétablir permettra de donner de la visibilité et des garanties aux élus locaux. Cela doit s’accompagner de la mise en place d’un plan de redéploiement des services publics de proximité : accès au logements, transports en commun, maison des services publics, maison de santé, rénovation des collèges…
Les Droits de Mutation à Titres Onéreux
C’est le président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d’appel de Lyon qui le rappelait la semaine dernière : le volume de ventes immobilières a chuté de 20 % en 2023 par rapport à 2022. C’est ce fait qui génère un recul des DMTO perçus par la Métropole de Lyon, il s’agit donc bien d’un problème de nombre de transactions tout autant qu’un problème de niveau de prix de l’immobilier.
C’est la hausse des taux d’emprunts qui en est la cause première, passant de 1,06% en Décembre 2021 à 4,22% en Novembre 2023. C’est un fait national qui n’a rien à voir avec les choix politiques de notre majorité sur le plan local d’urbanisme ou la politique de logement et d’habitat.
Je rappelle que nous avions vu venir cette baisse dès la fin d’année 2022 en interpellant le vice-président aux finances pour revoir à la baisse les recettes des DMTO inscrites dans le budget prévisionnel 2023. Ce qui a été fait par la suite lors du budget modificatif 2023.
Puisque nous tenons à jouer notre rôle de conseiller auprès de cette collectivité, nous nous permettons de faire quelques projections pour 2024 et les années suivantes. La hausse des taux semble terminée, nous faisons la projection que nous arrivons à un palier en ce début d’année 2024. C’est la production de crédits à l’habitat qu’il faut suivre comme indicateur et il se stabilise à 9,2 milliards d’euros en septembre et en octobre 2023, bien loin certes de 20 milliards d’euros observés sur 2021 et 2022, mais pouvant repartir à la hausse.
Nous analysons donc que les recettes DMTO de 2024 seront du même niveau que 2023 avec une évolution à la hausse en 2025 : mécaniquement les prix de l’immobilier ont baissé, les taux vont se stabiliser et le nombre de ventes sur le territoire qui reste en tension sur le besoin de logements va de nouveau augmenter.
Conclusion
Nous restons bien sûr attentifs à l’évolution de l’environnement économique international et national pouvant influencer le budget de notre collectivité, mais notre position est connue de longue date et nous le rappelons ici : les besoins sociaux et l’urgence de l’adaptation du territoire au changement climatique imposent de nombreux investissements. L’argent existe, il est disponible, il suffit d’une volonté politique pour aller chercher ces recettes.
La collectivité a un rôle à jouer en ce sens au niveau national et tous les élus locaux sont concernés par une révolution fiscale dans ce pays, pour que les gros payent gros, ils en ont la capacité, et nous pensons qu’il faut leur imposer s’ils n’en ressentent pas l’obligation morale !
