Pour une régie citoyenne et publique des transports en commun
Conférence de presse du mercredi 9 mars 2022
Nous avons souhaité tenir ce point de presse conjoint pour informer de notre position quant au futur mode de gestion du réseau TCL qui interviendra en juillet 2024 et sera voté au prochain Comité syndical du Sytral, le 10 mars.
La délibération soumise au vote demain propose d’opter pour un allotissement du réseau TCL, qui serait scindé en deux lots. Le premier serait constitué d’un lot modes lourds (métro, funiculaire, tramway -dont Rhônexpress-, gestion des infrastructures, informatique, sécurité) et un second, autour d’un lot bus et trolleybus.
Nous avons largement participé au groupe de travail sur le mode de gestion mis en place par le Sytral, à la demande de plusieurs élus de la majorité, et nous remercions les services pour leur disponibilité dans ce groupe de travail.
Les arguments avancés pour justifier la décision d’allotissement quant au réseau TCL tient, pour l’essentiel, à un argument : un lot unique contribuerait à un appauvrissement de la qualité des réponses, soit de la mise en concurrence, dans un secteur économique déjà très concentré. En quelque sorte, la gestion unique conduirait à un quasi-monopole du délégataire. Les objectifs annoncés seraient d’homogénéiser l’expérience des usagers et de repositionner l’Autorité organisatrice dans un rôle de pilotage de la mobilité sur son territoire, en supervisant globalement l’ensemble des réseaux, ce qui impliquerait de sortir d’un monopole quasi privé. Enfin, il est indiqué que le Sytral, devenu AOMTL, pratique déjà largement l’allotissement et que, dans le cadre de ses nouvelles prérogatives, la taille et les enjeux du contrat TCL actuels déséquilibreraient le pilotage des contrats à l’échelle du Sytral.
Nous noterons, enfin, que la plupart des opérateurs connus -Transdev, Keolis, RATPt- sont des opérateurs à capitaux publics.
Nous ne partageons pas l’idée que l’allotissement du réseau TCL, enrichi du Rhônexpress et d’Optibus, constituerait une réponse de choix pour le Sytral. Récupérer dans une gestion directe les missions stratégiques et la relation usager, objectif que nous partageons, n’exige pas de scinder le réseau, qui aurait pu rester dans un lot unique, d’une part. D’autre part, nous ne voyons pas en quoi ce projet de deux lots modes lourds/trolleybus faciliterait la gestion des autres réseaux, bien au contraire. Si problème il y a -ce qui reste à étayer-, il ne peut se résoudre en affaiblissant l’unité du réseau TCL mais bien en renforçant les compétences et moyens humains et techniques de l’Autorité organisatrice.
Par principe, nous sommes défavorables à l’allotissement, qui se traduit toujours par une dégradation de la qualité du service pour l’usager et une dégradation du statut des salariés. Nous vous renvoyons à l’expérience de la SNCF, qui illustre bien notre propos.
L’allotissement peut creuser des inégalités territoriales entre modes de transport rentables et d’autres, qui le sont moins et entre zones desservies.
Et on peut faire le parallèle avec le contrat Veolia de 2012 sur l’eau. On a renforcé l’Autorité organisatrice et, donc, on peut faire la même chose avec Keolis. L’objectif est de renforcer l’Autorité organisatrice par une réécriture d’un contrat qui contrôle le délégataire et exige des critères de qualité de service et de satisfaction des usagers. Séparer la distribution et la production d’eau potable n’aurait permis en rien de se diriger vers une régie publique de l’eau.
Il faut renforcer la présence des usagers et des salariés dans les instances de décisions du SYTRAL.
L’allotissement ne favorise pas une vision globale des usagers.
Nous partageons l’inquiétude des agents des TCL, parce que le socle social se heurte à des incertitudes réglementaires quant à sa viabilité. Rien n’oblige les deux délégataires à appliquer strictement les mêmes conditions de travail et de rémunération ; notamment si l’un des deux délégataires décide d’une augmentation plus importante que l’autre, rien n’oblige le deuxième à s’aligner dessus. À terme, l’allotissement creuse les différences entre salaires et conditions de travail, ce qui rend encore plus difficile un retour en régie puisqu’il faudrait rapprocher des statuts différents. Par ailleurs, il y aura un appauvrissement des carrières des agents puisque les passerelles entre les différents métiers ne seront plus automatiques.
Pour le vote, nous marquons un désaccord, mais ce n’est pas une rupture.
Nous restons en cohérence avec les engagements programmatiques de la majorité.
