ZFE : Un risque de fracture sociale malgré des évolutions positives
Intervention ZFE – 26/06/2023
Les Zones à Faibles Émissions n’ont pas fini de faire parler d’elles, et c’est bien normal, car elles vont impacter durablement les habitantes et les habitants dans leur choix de mobilité. C’est un outil coercitif majeur pour limiter les pollutions liées à la circulation automobile, avec « en même temps » le risque de contraindre les populations dans leur droit à se déplacer librement sur le territoire.
Nous soulignons les évolutions positives du dispositif depuis les premiers débats au sein de cet hémicycle en 2020 :
- Modification du calendrier pour les Crit’Air 2 en repoussant l’interdiction à 2028 ;
- Modification du périmètre, avec la disparition du périmètre étendu à l’Est, pour se concentrer sur un périmètre central relativement bien desservi en transport en commun ;
- Augmentation des aides au renouvellement de véhicules ;
- Création des box « Je découvre » et « Je m’engage », qui sont des chèques mobilités stratégiques pour permettre aux usagers d’être en rupture avec l’autosolisme, ce qui est une excellente chose.
Ce sont des éléments nouveaux que la concertation et le travail délibératif ont ajouté au texte, texte qui nous paraît plus équilibré que précédemment. Pour autant, nous nous sommes constamment abstenus depuis le début du mandat et nous continuerons à le faire encore aujourd’hui sur cette délibération.
Je reprends ici les mots du groupe parlementaire La France insoumise – NUPES à l’Assemblée Nationale le 5 janvier 2023 : « La mise en place des ZFE dans 11 métropoles dès 2022 et in fine dans 43 agglomérations et métropoles à l’horizon 2025, dans son état actuel, ne répond pas à l’objectif affiché de protéger la population des émissions de particules fines, mais construit une fracture sociale inacceptable dans l’accès aux villes. En effet la typologie des véhicules basée sur le type de moteur et la date de construction traduite par la vignette Crit’Air est inopérante : cette mesure est profondément injuste en plus d’être une aberration écologique. »
Nous sommes loin d’avoir réussi à créer l’adhésion de la population à cet objectif de transition dans les mobilités. Compte tenu du niveau insuffisant d’implication des citoyens dans ce changement majeur à venir pour le quotidien, il est toujours à redouter que l’amende soit l’intermédiaire par lequel la majorité de la population va rentrer en contact avec le principe des ZFE d’ici 2025. Nous le redoutons et nous pensons qu’il sera le catalyseur d’une colère politique qu’il ne sera pas aisé de transformer en énergie saine vers la justice sociale et la bifurcation écologique dont le pays a besoin.
Pour toutes ces raisons, nous renouvelons notre abstention et nous appelons à des mesures plus fortes d’accompagnement de cette ZFE.
